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Conditions Générales de Vente

La SARL DUCHIC dont le nom commercial est “Usirama.com”, inscrite au RCS sous le n° 53008110800017 dont le siège social est situé 71 Route de crémieu Tignieu-jameyzieu 38230, exerce notamment une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé, objets d’ameublement et biens d’équipement pour la maison. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site usirama.com ainsi que les relations contractuelles pour une vente d’un produit par usirama.com à toute personne non commerçante ci-après dénommée “le CLIENT”.

Article 2 : Validation de la commande

Il est rappelé que le CLIENT ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet et ce. Ainsi, le CLIENT déclare avoir pris parfaitement connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer commande des produits. Toute commande par téléphone ne sera validée qu’après confirmation de celle-ci par notre Client, par écrit accompagné d’un chèque de règlement de l’ensemble des produits commandés. Toute commande par internet ne sera validée que dès réception de l’entier paiement de la commande par par carte bancaire ou par virement bancaire. Sauf preuve contraire valablement rapportée, les données enregistrées par notre Société constituent la preuve des transactions passées avec le Client. Conformément aux dispositions légales, la validation de la commande par le CLIENT avec le clic vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve par le CLIENT des termes des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréée par Usirama.com. Une fois la commande enregistrée par Usirama.com, le CLIENT recevra un email de confirmation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données électroniques enregistrées par Usirama.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Usirama.com et ses CLIENTS.

Article 3 : Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : -les présentes conditions générales; - le bon de commande ou les conditions particulières. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Modalités de Livraison

Les produits achetés sur le site Usirama.com peuvent faire l’objet d’une livraison standard au RDC par transporteur en France métropolitaine sauf la corse. Cependant, le client peut choisir pour certains produits leur retrait directement à l’entrepôt. Un rendez-vous est pris téléphoniquement pour convenir du passage du client au dépôt et du retrait du produit. Toute livraison en dehors de la France métropolitaine (sauf la corse) et des pays indiqués dans la liste de choix de pays du panier est sujette à des conditions spécifiques à convenir avec Usirama.com. Dans ce cas, toute commande passée qui serait livrée en dehors de la France et de ses pays pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Les délais de livraison indiqués lors de la validation du règlement sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Le CLIENT s'engage au moment de la commande sur l'exactitude des informations fournies pour la livraison. Tout changement d’adresse par le CLIENT pourra être soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par téléphone via notre service client. Dans le cas ou le transporteur n'arriverait pas à joindre le CLIENT pour la livraison en raison de mauvaises coordonnées postales ou téléphoniques, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du CLIENT. Si le CLIENT souhaite différer la date de livraison convenue (cela sera uniquement possible pour un motif grave), celui-ci devra prévenir Usirama.com par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante, étant entendu que tout frais supplémentaire lui sera indiqué et restera à la charge du CLIENT : SARL DUCHIC Service client 71,route de crémieu,Tignieu-jameyzieu,38230. Merci de vérifier de l’état de votre produit, la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis. Vous devez ouvrir les colis et les contrôler en présence du livreur avant de signer le bon de livraison, si un ou plusieurs articles sont endommagés, cassés ou abimés,vous pourrez les refuser et récupérer ceux qui sont intactes en indiquant sur le bon de livraison "un ou plusieur colis endommagé à cause de mauvaise livraison"(ATTENTION: il est nécessaire de préciser que la marchandise est endommagée au cours du transport, sinon il sera impossible d'exercer le recours. De plus, une description imprécise ou une phrase comme "emballage correcte" ou "vu après déballage" que le livreur responsable de l'avarie pourrait vous conseiller d'écrire servira à compliquer l'exercice de recours) et nous contactez par tél au 0 811 031 008 et envoyez sous 3 jours ouvrables au transporteur une lettre recommandée avec AR pour protester l'avarie. Le litige sera traité et notre SAV vous re-envoyera les articles manquantes.
Ces vérifications et précautions sont valables pour tous les colis que vous recevez, mêmes ceux expédiés par d'autres vendeurs. La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis en signant le bon de livraison. La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis. Si toutefois vous constatez une avarie lié au transport de la marchandise après avoir accepté le ou les colis, il faut impérativement adresser un courrier recommandé avec accusé de réception ans les 72H suivant la livraison afin de pouvoir bénéficier du remplacement de ou des pièces endommagées. Dans l’hypothèse où le Client serait absent lors du passage du transporteur à la nouvelle date convenue, le Client devra contacter notre Société par écrit, à défaut les frais de retour et de nouvelle livraison des produits seront intégralement à la charge du Client qui devra les régler avant toute réexpédition. D. Délais de Livraison

Nos colis sont expédiés dès réception du paiement à condition que le produit soit bien en stock

Usirama.com rappelle qu’elle fait appel à des transporteurs tiers. Le délai moyen d'acheminement peut varier, en fonction de votre localisation en France métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés. Si dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni colis, ni avis de passage, nous vous conseillons de vérifier si le colis n'est pas en cours d’acheminement : contactez notre service après-vente. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe. En cas d'avarie de transport sur les produits en cours de livraison ne permettant pas une livraison conforme au produit commandé, les délais de réassort pour remplacement du produit avarié peuvent être soumis à variation.

Article 5 : Validité de l'Offre

Usirama.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter les dispositions légales, qui prévoient la possibilité pour le CLIENT de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photos et/ou dessins peuvent être, de façon mineure, différentes du produit réel.

Article 6 : Rupture de Stock

Bien que nous gérions au mieux nos approvisionnements, il arrive que des distorsions de stock se produisent. Dans ce cas, nous vous en aviserons très rapidement par téléphone ou email pour vous proposer un modèle équivalent ou le remboursement de votre produit.

Article 7 : Paiement et facture

Les commandes de produits sont payables comptant lors de la commande. Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé. Le règlement sera réputé réalisé lors de l’encaissement effectif du prix par notre Société, la simple remise de traite, chèque ou de tout autre effet de commerce ne saurait valoir paiement. Si par exception, un délai total ou partiel de règlement était accordé, tout retard de règlement rendra le Client débiteur, après mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, de pénalités de retard calculées sur le prix TTC, dues à partir du jour suivant celui de l’échéance et égales à 5 fois le taux de l’intérêt légal. Les prix sont indiqués en euros. Le règlement de vos achats s'effectue : ? - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ? - Soit par virement bancaire ? - soit par chèque ? - soit par Contre-remboursement (Frais gentionnaires sont à votre charge) Le débit de la carte est effectué sous 48H de la commande. En cas de paiement par chèque. Il faut fournir la photocopie de carte d’identité en même temps.

Article 8 : Réserve de propriété

Le produit commandé par le CLIENT reste la pleine propriété de Usirama.com jusqu'au complet paiement effectif du CLIENT.

Article 9 : Service Après-Vente

Usirama.com tient particulièrement à satisfaire ses CLIENTS et met à leur disposition un service après-vente joignable aux coordonnées suivantes : - service après-vente et service client disponible de 10h à 18h du Lundi au Vendredi au 0 811 031 008 ou par email au sav@usirama.com. Pour tout problème de SAV merci de nous contacter rapidement aux coordonnées ci-dessus, cela permet de tenter de traiter au mieux et rapidement tout problème. Pour la mise en œuvre de la Garantie merci de bien vouloir nous contacter afin que nous vous expliquions la procédure à suivre. Par ailleurs et de façon générale, prenez soin de vérifier les colis que l’on vous livre et n’hésitez pas à refuser tout colis endommagé lors de la livraison.

Article 10 : La garantie contractuelle constructeur

Sauf disposition contraire signalée dans la description du produit, le CLIENT bénéficie d’une garantie constructeur contre la non-conformité des produits vendus pendant une durée (indiquée par chaque produit) à compter de la date de son achat, sous réserve qu’ils soient signalés à Usirama.com.com dès leur apparition et décrits précisément notamment avec l'envoi de photographies à notre service après-vente. Cette garantie porte sur les pièces uniquement et ne vous sera accordée qu’aux conditions cumulatives suivantes: ; 2. La non-conformité dont vous vous prévalez ne résulte pas : - d'une utilisation anormale ou non conforme ; - d'une usure ou d'un vieillissement normal ; - d’une modification du produit de votre fait ou d’un tiers. - d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit). - d’une utilisation non conforme au mode d’emploi. Dans le cas où la non-conformité est avérée et les conditions susvisées remplies, usirama.com s’engage à remplacer la pièce défectueuse ou à la réparer. Le remplacement ou la réparation des produits s'effectue en moyenne sous 14 à 16 semaines après réception du produit concerné. Nous vous signalons que cette garantie est indépendante de la garantie légale de conformité et des vices cachés ainsi que du droit de rétractation, dont vous pouvez bénéficier si vous êtes un consommateur. La garantie de conformité et le droit de rétractation ne s’appliquent pas dans le cas où le CLIENT n’est pas un consommateur.

Article 11 : Droit de rétractation

En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le CLIENT consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de sept (7) jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture. Néanmoins, nous vous signalons qu’Usirama.com accepte les retours jusqu'a 30 jours francs. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Dans l'hypothèse du retour de marchandises, le CLIENT est tenu des risques du transport.

Pour toute procédure de retour veuillez nous contacter par mail: livraison@usiama.com

Si le CLIENT, le désire, il a la possibilité de renvoyer son produit directement à l'adresse suivante à ses frais:

DUCHIC

71,route de crémieu

38230 Tignieu-jameyzieu

EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Par conséquent, nous n'accepterons aucun retour de produits cassés ou endommagés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de bon de commande pour une gestion optimisée. Attention aucun retour ne sera accepté si le produit n'est pas réemballé.

Article 12 : Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Usirama.com cd 943 sous le monte 63830 NOHANENT, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Article 13 : Responsabilité d’Usirama.com

Nous sommes toujours à l'écoute de nos CLIENTS pour tenter de résoudre à l’amiable les éventuels problèmes techniques, de livraison ou de SAV. Les meilleures solutions sont trouvées en communiquant. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Toutefois, nous vous rappelons que le CLIENT est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Usirama.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Le CLIENT est également responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Le choix et l'achat d’un produit par le CLIENT sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Usirama.com . En tout état de cause, Usirama.com ne serait être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment des pertes de bénéfices, la perte de clientèle, les pertes d’exploitation, les pertes de données, l’atteinte à l'image ou toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers. Par ailleurs, Usirama.com ne sera pas responsable des conséquences de cas fortuits ou de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. Les produits présentés par Usirama.com sont conformes à la législation Française. En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, il appartient au CLIENT de vérifier la conformité à la loi locale du produit, notamment de la possibilité de son importation dans le pays concerné ou de ses éventuelles contraintes d’utilisation.

Article 14 : Litiges

En cas de litige, le CLIENT s’engage à tenter de trouver une solution à l’amiable auprès de Usirama.com en s’adressant au service après-vente. A défaut d’accord au bout d’un mois, chacune des Parties pourra librement engager toute action légale. La loi applicable est la loi Française. Les tribunaux de Français seront les seuls compétents

Article 15 : nullité de certaines dispositions

Si l’une des dispositions des présentes s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du présent Contrat. ANENXE : EXTRAITS DES DISPOSITIONS LEGALES

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : ? correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ? présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuenttellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.